Statut de séjour

  • Quel est le statut du patient du point de vue du droit de séjour? De quelle autorisation de séjour bénéficie-t-il?
  • Quelle est la sécurité offerte par son statut de séjour en Suisse (naturalisation, permis B/autorisation de séjour, permis C/autorisation d’établissement, permis N/requérant d’asile, permis F/admission provisoire, permis S/personne à protéger, sans-papiers)?
  • Est-il menacé d’expulsion?
  • Combien de temps peut-il rester en Suisse?
  • De quels facteurs son autorisation de séjour dépend-elle?