Patients à la couverture d’assurance incertaine

Les patients dont la procédure d’asile est en cours (permis N), admis à titre provisoire (permis F) ou à protéger (permis S) sont assurés dans le cadre des réglementations cantonales relatives à l’assurance-maladie obligatoire, conformément à la loi sur l’asile.

En cas de rejet de la demande d’asile ou de séjour illégal en Suisse (sans-papiers), une incertitude peut peser sur la couverture d’assurance.

Vous trouverez ci-après des réponses à des questions fréquemment posées d’après l’expérience sur le terrain (FAQ).

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