Standards en matière de soins médicaux aux sans-papiers

La Croix-Rouge suisse a élaboré des standards en matière de soins médicaux aux sans-papiers d’après son expérience sur le terrain dans les permanences d’information.

Ces standards portent sur:

  • l’accès aux soins médicaux en général,
  • l’accès à l’assurance-maladie,
  • la qualité des soins et
  • la confidentialité de la prestation.

Les prestataires de santé sont priés de suivre ces standards.

Le rapport sur l’assurance-maladie et l’accès aux soins des sans-papiers élaboré par la société Büro Vatter AG sur mandat de l’OFSP donne une vue d’ensemble des différentes pratiques cantonales concernant les sans-papiers. Vous trouverez ici des informations sur les questions suivantes:

  • Comment le respect de l’obligation d’affiliation à une assurance-maladie est-il contrôlé (y compris pour les requérants d’asile contraints au départ)?
  • Quels sont les éléments requis dans le cadre d’une demande de réduction de prime? Quelles sont les pratiques des différents cantons en la matière?
  • Quelles sont les offres de prise en charge médicale existantes?
  • Quelle est la réglementation concernant la prise en charge des frais de santé de sans-papiers dans l’incapacité de payer?

Télécharger le rapport (PDF en allemand)