Assurance-maladie de requérants d’asile, personnes admises à titre provisoire et personnes à protéger

Les requérants d’asile qui ne peuvent subvenir seuls à leur entretien (soit la majorité d’entre eux) ont droit à l’aide sociale. Ces prestations d’assistance sont versées par les cantons, par les communes ou par des tiers mandatés. L’assurance-maladie (assurance de base selon LAMal) est alors comprise dans les prestations en nature, mais les modèles de prise en charge varient en fonction des cantons.

Ces derniers peuvent limiter le choix de l’assureur (cf. art. 82a LAsi), désigner certains assureurs ou restreindre le choix des prestataires (cf. art. 36-40 LAMal). Les requérants d’asile sont assurés selon le modèle du médecin de premier recours, c’est-à-dire qu’ils doivent d’abord consulter le médecin de premier recours qui leur a été désigné.
Les pédiatres, gynécologues et ophtalmologues constituent néanmoins une exception à cette règle et peuvent être librement choisis.

Les requérants d’asile, les personnes admises à titre provisoire et les personnes à protéger sans autorisation de séjour qui exercent une activité rémunérée sont couverts par l’AVS/AI/APG à compter de leur installation (cf. directives de l’Office fédéral des assurances sociales sur l’assujettissement aux assurances AVS/AI).